Le choix qui
fera la différence dans le futur de votre business
C-CORPORATION
C'est la Corporation classique et d'une façon
générale la plus répendue.
C'est l'équivalant d'une Société
Anonyme en droit français avec les contraintes
en moins.
C'est aussi la forme la plus présente au plan
"notoriété", on la retrouve dans toutes les grandes
Entreprises nationales ou multi-nationales.
La "C" corporation permet autant d'actionnaires
qu'elle le souhaite, aussi bien des personnes
physiques que des personnes morales. Des
actionnaires peuvent avoir une autre nationalité.
On peut n'avoir qu'un seul actionnaire et il n'y a
pas de capital minimum.
La déduction totale des frais salaires et charges
afférentes aux diverses assurances (santé, vie,
accident etc.) La déduction de plans de
retraite souscrits. La déduction de versements
éventuels à des oeuvres charitables.
Les "Articles of Incorporation" n'ont pas à être
enregistrés auprès du Secretary of State. Ces
articles décrivent la structure de la société.
Les "Bylaws" ou Statuts qui définiront l'activité de
tous les jours.
Les "Directors" délèguent aux "Officers" et employés
la gestion courante de la société et ne sont
investis d'aucun pouvoir dans la gestion
commerciale, fiscale ou juridique. Il n'est pas
nécessaire de verser un Capital Social. Il peut n'y
avoir également qu'un seul actionnaire. Au plan de
la fiscalité fédérale c'est l'entité juridique qui
est déclarante et non les personnes physiques. Elle
bénéficie d'une notoriété certaine au plan des
affaires en général.
Les personnes physiques qui sont propriétaires de la
Compagnie ne sont absolument pas connues des tiers
ni de l'Administration ni du Secretariat d'Etat dans
le Delaware. Seul le nom du Directeur est déposé
dans l'Etat d'incorporation.
Ceci permet d'avoir la certitude que l'identité
du/des propriétaire(s) ne sera pas révélée même si
une demande d'extrait d'incorporation est faite
auprès de l'adminsitration du Delaware.
