Le choix qui
fera la différence dans le futur de votre business
LIMITED LIABILITY COMPANY
La LLC est une forme juridique nouvelle créée dans
certains Etats depuis 1982
Elle est une émanation de la Société en Nom
Collectif (Société de Personnes physiques) avec des
particularités de la Société à Responsabilité
Limitée (droit français).
Au niveau du droit américain on pourraît dire
qu'elle est un mélange de la C Corporation et de
Partnership. Les associés ont une latitude
dans la rédaction du contrat de la LLC. Les
"Articles of Incorporation" sont appelés "Articles
of Organisation". Les Directors deviennent des
"Managers" et sont nominativement déclarés dans l'Etat
du Delaware.
Les membres n'engagent pas leur responsabilité
personnelle comme dans un partnership. Leur
responsabilité est limitée au montant de leur apport
sauf, bien sûr, si les membres ont donné des
cautions personnelles à certains prêts. Les
étrangers peuvent être "membres". Le nombre des
membres n'est pas limité.
La LLC n'est pas imposable directement. Seuls ses
membres sont alors imposables sur leur revenus
personnels qui sont calculés par le produit du taux
de participation détenu dans la société et du
résultat net (bénéfices) de la LLC. Ces revenus
personnels suivent le cours des conventions fiscales
entre pays au plan de la fiscalité fédérale des
Etats-Unis d'Amérique.
