Le choix qui
fera la différence dans le futur de votre business
LIMITED PARTNERSHIP
Une
Limited Partnership est authentifiée par un contrat
entre une ou plusieurs personnes que l'on nomme "General
Partners" et d'autres personnes nommées "Limited
Partners". Les "General Partners" ont un rôle de
gestionnaire et sont garants de la gestion de la
Compagnie. Ils ont une responsabilité personnelle et
illimitée.
Les "Limited partners" sont de purs investisseurs.
Ils encourent une responsabilité dans la mesure et
la limite de leurs apports.
Les droits et les obligations de chacun des Partners
sont spécifiés contractuellement par les partners.
Ils ne sont pas définis par la loi. Le décès d'un
General Partner entraîne la dissolution de la
Compagnie Partnership.
Les Partenaires peuvent décider librement de la
répartition des pertes et des bénéfices - Cette
répartition peut ne pas être proportionnelle à leur
apports respectifs comme c'est le cas dans une
Corporation. L'imposition fédérale suit les règles
de l'imposition de la personne physique et des
conventions fiscales. la Limited partnership permet de réunir
plusieurs investisseurs qui ne participent pas à la
gestion de la Compagnie.
Le ou les "General Partner" ne sont absolument pas
protégés et, en cas de faillite, cela portera sur
l'ensemble de leurs biens.
