Le choix qui
fera la différence dans le futur de votre business
S-CORPORATION
C'est
en fait une C-Corporation qui a par la suite demandé
et obtenu un statut spécial le l'IRS. Elle ne
présente pas une entité juridique spéciale mais
seulement une option fiscale.
On ne doit pas la confondre avec la "Close
Corporation"
Ce statut est demandé dans un certain délai suivant
l'incorporation. Le régime fiscal fédéral des profits et pertes
font que ces derniers sont imposables à titre
personnel en fonction des participations possédées.·
On ne peut pas avoir d'actionnaires qui ne soient
pas légalement "résidents". C'est un point très
important.
Le nombre des actionnaires est limité.
On ne peut déduire les assurances accident, santé,
plans de retraite, etc...
Certains Etats imposent une taxe de 1.5% sur les
bénéfices de la S corporation.
L'année fiscale doit, sauf exceptions bien précises,
être l'année calendaire.
Une société ne peut être actionnaire. La S
corporation ne peut posséder plus de 80% d'une autre
société.
